Modèle de contrat de vente d’une voiture gratuit
Un contrat de vente d’une voiture est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix de la voiture, transfert de …
Modèle de contrat de location de matériel informatique gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel informatique ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
Modèle de courrier de demande de démolition d’un ouvrage
Lorsque, à la suite d’une opération de bornage ou de la construction par un voisin d’un ouvrage, le propriétaire constate que toute ou partie de …
Grille et salaire minimum cabinets d’experts-comptables en 2022
En application l’avenant n° 45 du 3 décembre 2021 (BOCC 2022-01 TRA du Journal officiel) relatif à la valeur du point pour l’année 2022, ci-dessous …
Élection présidentielle 2022 : sondages interdits de Qotmii et ceux publiés à l’étranger
La maitrise de l’information pour une élection et en particulier celles des sondages n’a jamais été aussi déterminante pour une élection. En effet, depuis plusieurs …
Modèle de contrat de vente d’un bateau gratuit
Un contrat de vente d’un bateau est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du bateau, transfert de la …
La pandémie Covid-19 a permis de réduire la population carcérale en Europe
La pandémie de covid-19 a contribué à la diminution de la population carcérale en Europe entre janvier 2020 et janvier 2021, confirmant ainsi une tendance …
Modèle de contrat de vente de matériel de réception gratuit
Un contrat de vente de matériel de réception est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Modèle de demande de convocation de l’Assemblée Générale par un associé
Aux termes de l’article 39 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978, un associé non gérant peut demander à tout moment au gérant, par …
Modèle d’avenant d’un contrat location pour un bail entre particuliers
Nous avions présenté un modèle de bail entre particuliers. Au cours du bail, vous pouvez être amené à modifier certaines clauses du bail. Ainsi, par …