Modèle d’attestation de justificatif de domiciliation commerciale à télécharger
Une attestation de justificatif de bail commercial peut être nécessaire vis à vis des tiers pour prouver la domiciliation de la société hébergée. En effet, …
Modèle de contrat de location de matériel de sonorisation gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de sonorisation ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèle de courrier de mise en œuvre de la garantie de parfait achèvement
La loi du 4 janvier 1978 a institué une garantie de parfait achèvement de la construction au profit du particulier, maître de l’ouvrage. Ainsi, tout …
Modèle de courrier de relance client pour impayés à télécharger gratuitement
Ci-dessous un modèle de courrier simple en cas d’impayé de votre client avec une menace de suspension de service. L’avantage de ce courrier est qu’il …
Modèle de courrier demande de la copie d’un chèque irrégulièrement émis
En cas de perte ou de vol de chéquier non déclaré, si des chèques ont été émis par la personne étant irrégulièrement en leur possession, …
Modèle de lettre de résiliation d’un bail commercial en recommandé
Depuis la loi « Pinel » du 18 juin 2014 qui a modifié l’article L 145-9 du Code de commerce, dans un souci du législateur …
Modèle de mandat de vente exclusif à télécharger
Le mandat de vente exclusif est régi par les mêmes textes que le mandat de vente non exclusif (voir commentaire attaché au document « mandat de …
Modèle de courrier de signification de l’acte de cession du bail commercial
Lorsque le contrat de bail commercial ne contient aucune clause imposant la présence obligatoire du bailleur à l’acte de cession, l’opération doit lui être notifiée …
Grille des salaires et primes du réseau Caisse d’épargne en 2022
En application de l’accord du 23 décembre 2021 (BOCC 2022-02 TRA du Journal officiel), la grille des salaires minima au 1er janvier 2022 a été …
Comment faire une déclaration européenne de services (DES) auprès des douanes ?
Toute entreprise française doit déclarer auprès des douanes les prestations de services qu’elle réalise au sein de l’union européenne. Il s’agit de la « déclaration européenne …