Stratpol 213 : Moscou ne répond plus, frappe balistique noisette et Bunker Barrot
Le bulletin 213 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (22/11/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Modèle de courrier à votre banque en cas de chèque sans provision
Tout chèque émis à compter a une durée de validité de 1 an et huit jours. Pendant toute la durée de vie d’un chèque, l’émetteur …
Modèle de contrat de Syndic pour la gestion d’une copropriété
La présence d’un syndic est obligatoire, sauf rares exceptions, dans toute copropriété. Le syndic est nommé par l’assemblée générale, à la majorité des voix de …
Publication de l’indice BT01 officiel de septembre 2024
L’indice BT01 pour le mois de septembre 2024 a été publié au Journal officiel le 17/11/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois de septembre …
Règles de désignation commissaire aux comptes en SAS
Pa principe, à sa création, une société par actions simplifiées (SAS) n’a pas d’obligation à avoir un Commissaire aux Comptes pour certifier ses comptes annuels. …
Modèle de lettre de réclamation en cas de coupe de racines à télécharger
Lorsque les racines d’un arbre ou d’un arbrisseau planté à distance légale empiètent sur le terrain voisin, l’article 673 du Code civil autorise le voisin …
Modèle de conditions générales de vente (CGV) à télécharger gratuitement
Aux termes de l’article L. 134-1 du Code de la consommation, « les professionnels, vendeurs ou prestataires de services doivent remettre à toute personne intéressée qui …
Stratpol 212 : crise énergétique, SU-57 en Chine et JC Dusse vs Russie
Le bulletin 212 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (15/11/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle d’enregistrement de la cession d’un fonds de commerce
Aux termes de l’article L. 141-13 du Code du commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Modèle de lettre pour obtenir le remboursement de la franchise d’assurance
Votre assurance automobile, ou votre multirisque habitation, comporte une garantie dommages aux biens qui prévoit l’application d’une franchise. Demandez son remboursement à l’assurance si vous …