Modèle de demande de signification d’un congé d’un bail commercial
A l’arrivée du terme du contrat de bail, le bailleur peut ne pas souhaiter que ce bail se poursuive tacitement, ni qu’il soit renouvelé. Dès …
Modèle de courrier de demande d’un concierge ou d’un gardien dans son immeuble
Selon l’article R*127-2 de la loi du Code de la construction et de l’habitation, « les fonctions de gardiennage ou de surveillance sont assurées sur l’ensemble …
Stratpol 207 : Macron et la 7ᵉ Cie, Anne de Kiev et solution à la coréenne
Le bulletin 207 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (12/10/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Disparition de la carte Vitale en 2025 : vers l’exclusion des personnes âgées de la SS ?
À partir de 2025, la carte Vitale subira une transformation majeure avec sa dématérialisation et à terme sa disparition. Cette réforme s’inscrit dans un projet …
Modèle de contrat de location d’un parking ou d’un garage gratuit
Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un parking ou d’un garage entièrement personnalisable. Les clauses du bail traitées sont : Désignation des lieux, Durée, Montant …
Stratpol 206 : le temps des héros, grande rupture et dôme de carton
Le bulletin 206 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraitre aujourd’hui (05/10/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de clause d’imprévision dans un contrat commercial
L’article 1195 du Code civil rappel que : « Si un changement de circonstances imprévisible lors de la conclusion du contrat rend l’exécution excessivement onéreuse pour …
Indice de référence des loyers (IRL) en 2024 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé en 2024 pour réviser les loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. Il permet aux propriétaires …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2024 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2024 pour réviser les contrats de location ou de bail, …
Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger
Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences …