Modèle de courrier de demande de coupe des branches d’un arbre
Lorsqu’une plantation est faite à une distance légale, il peut arriver que lors de sa croissance, des branches viennent empiéter sur le terrain voisin. Dans …
Modèle de fiche fournisseur informatique à télécharger gratuitement
Une « Fiche fournisseur » permet de recueillir les informations essentielles du fournisseur avant de les rentrer dans votre informatique, notamment : Informations juridiques et coordonnées de …
Modèle de courrier de réponse pour un appel d’offre déclaré infructueux
Un appel d’offre peut être déclaré infructueux selon les dispositions des articles 57 à 59 et 77 du Code des marchés publics pour motif d’ordre …
Modèle de contrat de location d’un véhicule à télécharger gratuitement
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Modèle de lettre de contestation d’une contravention pour non-respect des règles du confinement
Cela fait bientôt 7 mois que la France alterne les périodes de confinement ou de couvre-feu en raison de la politique sanitaire de lutte contre …
Modèle de contrat de vente de matériel informatique gratuit
Un contrat de vente de matériel informatique est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert de …
Liste des questions pièges et les plus fréquentes du code pour le permis moto
La première étape pour l’obtention du permis moto consiste à obtenir une note d’au moins de 35 /40 au code moto. L’exercice est loin d’être …
Modèle de courrier pour demander au propriétaire du logement la réalisation de travaux
Selon l’article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, le propriétaire est tenu « de remettre au locataire un logement décent ne laissant …
Modèle de courrier en cas d’inexécution d’un ordre bancaire
L’article 1991 du Code civil énonce que le mandataire est tenu d’accomplir le mandat tant qu’il en demeure chargé et répond des dommages qui pourraient …
Conseils pour réussir l’épreuve plateau du permis moto
Ça y est, c’est fait. L’épreuve plateau du permis moto est dans la poche, mais j’avoue que cela a été difficile. Il est vrai que …