Règles des tickets restaurant en 2023 et seuils d’exonération
À compter du 1° janvier 2023, le plafond d’exonération des chèques déjeuner et des titres restaurant sera porté à 6,50 euros (soit une hausse de …
Grille des salaires des centres sociaux et du lien social en janvier 2023
En application de l’avenant n° 06-22 du 15 septembre 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-43 TRA du Journal Officiel), la valeur du point pour …
Modèle de lettre d’engagement éthique à télécharger gratuitement
La « SA 8000 » est une norme de responsabilité sociétale qui défend des conditions de travail décentes. Elle permet aux entreprises d’obliger les sous-traitants de respecter …
Modèle d’attestation de sortie pour le couvre-feu à télécharger
Emmanuel Macron l’a annoncé hier soir, il faudra une attestation de sortie à compter de samedi 17 octobre 2020, date d’application du nouveau dispositif de …
JurisLogic : la nouvelle plateforme pour réussir ses études de droit
Les métiers du droit attirent de nombreux jeunes, mais, à l’université, le taux d’échec est très élevé. Environ la moitié des étudiants en première année …
Modèle de clause contractuelle de secret professionnel
Afin de se prémunir de la divulgation d’informations confidentielles, il est fortement conseillé au client de se prémunir en inscrivant une clause de secret professionnel …
Modèle de lettre de demande de libération du capital à la banque
Pour rappel, les fonds en numéraire apportés pour une création d’une société ou pour une augmentation de capital sont déposés sur un compte bloqué (voir …
Modèle de lettre de renonciation d’un contrat d’assurance-vie
L’article L. 132-5-1 du Code des assurances prévoit que toute personne physique ayant signé un contrat d’assurance-vie, a la faculté d’y renoncer par lettre recommandée …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation après un refus pour prescription
Toutes les actions issues d’un contrat d’assurance sont, aux termes de l’article L. 114-1 du Code des assurances, prescrites au bout de deux ans à …
Modèle de contrat de portage pour un VIE à télécharger
Un VIE (Volontaire International en Entreprise), effectue une mission au sein d’une entreprise française, à l’étranger, d’une durée de 6 à 24 mois. Le VIE …