Indice de référence des loyers (IRL) en 2023 à télécharger
L’indice de référence des loyers (IRL) est utilisé en 2023 pour réviser les loyers d’habitation pour les particuliers et les propriétaires. Il permet aux propriétaires …
Indice du coût de la construction (ICC) en 2023 à télécharger
L’indice du coût de la construction des immeubles à usage d’habitation (ICC) est utilisé en 2023 pour réviser les contrats de location ou de bail, …
L’indice BT01 en 2023 – Indice national du Bâtiment (tous corps d’état)
L’Indice BT01 est l’indice national du bâtiment (tous corps d’état). En 2023, il mesure l’évolution du coût des facteurs de production dans le bâtiment et …
Indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) en 2023
En 2023, l’indice ILAT (Indice des loyers des activités tertiaires) reste très utilisé dans la formule de révision des loyers comme indice de référence pour …
Modèle de contrat de location de matériel de jardin gratuit
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Plafonds de la Sécurité sociale pour 2023
L’Urssaf a publié les nouveaux plafonds de la Sécurité sociale 2023 pour le calcul des cotisations sociales sur les salaires du 1ᵉʳ janvier au 31 …
Modèle de courrier de résolution d’un contrat préliminaire
Lorsqu’un contrat préliminaire a été conclu, l’article R. 261-30 du Code de la construction et de l’habitation impose au vendeur de notifier au réservataire, le …
Grille des salaires du réseau Caisse d’épargne en 2023
En application de l’accord du 3 octobre 2022 (BOCC 2022-47 TRA du Journal Officiel), la grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2023 a été revue …
Modèle de lettre de notification de la vente d’un véhicule à votre assurance
En matière d’assurances automobile, le contrat n’est pas transmis de plein droit à l’acquéreur du véhicule. En cas de vente, le contrat est suspendu automatiquement …
CNRCS : publicité trompeuse de référencement des entreprises
J’avais écrit un article en juin 2020 dénonçant une publicité trompeuse Identification légale consécutivement à la création d’une société en France. Or, je viens de …