Accident de ski : réglementations, responsabilités et coûts des secours
Chaque année, on dénombre plus de 100 000 accidents traumatiques aux sports d’hiver. Qu’il s’agisse d’entorses, de fractures, de lésions ou de traumatismes crâniens dans …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas d’annulation de votre vol
Si le vol que vous deviez prendre est annulé, vous devez vous faire rembourser. Vous pouvez également être indemnisé si l’annulation vous a entraîné un …
Modèle de lettre d’indemnisation en cas de surréservation de votre vol
La surréservation, dénommée également « surbooking » est une pratique malheureusement courante dans les transports aériens. Si vous ne pouvez pas embarquer parce que votre place est …
Règlement (CE) n° 261/2004 du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004
Compte tenu de son importance et de son utilisation régulière dans les procédures de contestation en matière de vols aériens, nous reproduisons ici le texte …
Modèle de courrier de renouvellement de la sous-location d’un bail commercial
Aux termes de l’article L. 145-32 alinéa 1 du Code de commerce, le sous-locataire peut demander le renouvellement de son bail au locataire principal, ce …
Modèle de contrat de location de matériel de ski gratuit à télécharger
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de ski ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Comment les États-Unis ont détruit le gazoduc Nord Stream ?
Difficile de trouver les mots justes face à ce qu’on fait Joe Biden et son équipe. Détruire un gazoduc, Nord Stream 1 et 2, au …
USA et Norvège responsables de l’explosion du gazoduc Nord Stream 2
C’est devenu un fait journalistique dont le gouvernement de Joe Biden va avoir le plus grand mal à se dépêtrer. En effet, selon Seymour Hersh, …
Indice Syntec 2023 – les dernières valeurs de 2021 à 2023
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et …
Modèle de courrier de plainte en raison de nuisances sonores à adresser au maire
Depuis la loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990, tous les maires de France disposent de pouvoirs de police en matière de bruits de voisinage …