TVA à l’importation et modalités déclaratives à la DGFiP
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2022, la TVA applicable aux importations est déclarée sur la déclaration de TVA auprès de la Direction générale des Finances publiques …
Publication de l’indice Syntec de janvier 2023
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2023 est paru le 28 février 2023. La valeur de l’indice Syntec du …
Modèle de lettre pour des bagages perdus, endommagés ou arrivés en retard
Lors d’un voyage en avion, il arrive que les bagages ne soient pas à l’arrivée. Qu’ils soient juste en retard, perdus, volés ou détériorés, vous …
Modèle de lettre pour contester une course de taxi à télécharger gratuitement
Vous avez pris un taxi qui vous a fait payer une somme plus importante que celle qui était inscrite au compteur ou alors qui ou …
Modèle de courrier de mise en œuvre de la garantie des vices apparents
Dans le cadre d’une vente d’un immeuble en l’état futur d’achèvement, le vendeur ne peut être déchargé, ni avant la réception des travaux, ni avant …
Modèle de courrier de deuxième relance client face aux factures impayées
Le poste Client de votre entreprise doit faire l’objet de la plus grande vigilance. En effet, votre capacité de trésorerie en dépend directement. Les relances …
Modèle de lettre de remboursement d’écritures bancaires frauduleuses
La fraude à la carte bancaire est toujours en constante augmentation en dépit des dispositifs de sécurité de plus en plus sophistiqués des banques. Tout …
Modèle de courrier de révocation d’un cautionnement
Toute personne s’étant portée caution pour une durée indéterminée peut résilier librement son engagement (notamment CA Dijon, 3 oct. 1985). Dans cette hypothèse, la caution …
Modèle de courrier de demande d’un droit de passage provisoire
La jurisprudence accorde au voisin le droit de passer ou de s’installer provisoirement sur le terrain d’autrui pour réaliser des travaux ponctuels sur sa propriété …
Modèle de lettre d’indemnisation si votre avion est en retard
Si votre avion est parti en retard, la compagnie aérienne est responsable de ce retard. Mais, vous ne pourrez prétendre à être indemnisé que sous …