Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance avant son échéance
Votre situation a changé ou alors, vous avez hérité d’un appartement déjà assuré et vous souhaitez résilier votre contrat d’assurance sans attendre son échéance. C’est …
Nouvelle obligation déclarative pour les propriétaires aux impôts
Décidément en France, il est difficile de faire simple. La suppression de la taxe d’habitation, annoncée par Emmanuel Macron en 2017, n’est en réalité que …
Modèle de courrier annulation d’un acte de cautionnement pour un crédit
Le particulier qui s’engage par acte sous seing privé en qualité de caution dans le cadre d’un crédit à la consommation ou d’un crédit immobilier …
Modèle de lettre pour informer l’assureur de l’aggravation des risques
Désormais, vous utilisez votre voiture dans le cadre de votre travail, l’un de vos enfants conduit votre voiture ou encore, vous avez deux résidences, vous …
Modèle de clause de gouvernance dans un contrat commercial
Une clause de gouvernance dans un contrat commercial va permettre d’organiser les organes en charge d’arbitrer les litiges au cours du déroulement du projet. Dans …
Modèle de lettre pour résilier tous les contrats après de votre assureur
Votre assureur a résilié un de vos contrats d’assurance, à la suite d’un sinistre. Vous avez le droit de demander la résiliation de tous les …
Modèle de lettre pour contester un rapport d’expertise en assurance à télécharger
Le rapport d’expertise sur lequel s’appuie votre assureur ne vous satisfait pas. Il est partial, incomplet, voire erroné. Vous pouvez le contester et obtenir une …
Modèle de procédure de note de frais pour les salariés de l’entreprise
Les notes de frais sont un poste de charge important dans les entreprises. De plus, elles peuvent faire l’objet de fraudes et de négligences par …
Modèle de courrier de demande d’un bail écrit à son propriétaire
La rédaction d’un bail écrit entre un propriétaire et un locataire est devenue obligatoire depuis la loi du 6 juillet 1989. En effet, selon l’article …
Les principales fraudes sur les notes de frais en entreprise
Les entreprises du monde entier perdent chaque année des sommes conséquentes en raison de la fraude sur les notes de frais par les salariés. Les …