Modèle d’attestation de changement de résidence à télécharger
Une attestation de changement de résidence est un document qui certifie que la personne concernée a changé de domicile. Cette attestation peut être demandée pour …
Modèle d’attestation d’utilisation d’un véhicule de fonction
Un véhicule de fonction est mis à la disposition d’un salarié par son employeur et qui lui délivre le plus souvent une attestation d’utilisation du …
Modèle de lettre en cas de retard dans l’offre d’indemnisation à télécharger
Piéton, cycliste, automobiliste ou passager d’une voiture, vous avez été victime d’un accident de circulation et avez été blessé. Vous avez le droit d’être indemnisé …
Modèle d’attestation de prise en compte de travaux à télécharger
Une attestation de prise en compte de travaux (APC), appelée aussi attestation de prise en compte de la réglementation environnementale RE 2020 et thermique RT …
Modèle d’attestation d’expertise comptable des comptes annuels
Les experts-comptables font partie des professions réglementées. Ainsi, une attestation des comptes annuels (appelée aussi attestation comptable) d’un expert-comptable est un document officiel émis, qui …
Modèle de déclaration de perte à télécharger
Une attestation ou déclaration de perte est un document qui certifie sur l’honneur la perte d’un document officiel, comme une carte d’identité, un passeport ou …
Modèle de lettre de contestation de l’indemnisation d’une voiture déclarée épave
Après un accident dans lequel votre responsabilité n’est pas engagée, votre véhicule est déclaré épave. La proposition d’indemnisation de votre assureur ne vous satisfait pas. …
Modèle d’attestation de fin de chantier à télécharger
L’attestation de fin de chantier est un document qui atteste que les travaux de construction ou de rénovation d’un bâtiment sont terminés selon les normes …
Modèle de lettre de saisie du fonds de garantie des assurances obligatoires
Victime d’un accident de la circulation dont le responsable s’est enfui ou n’est pas assuré, vous pouvez saisir le fonds de garantie des assurances obligatoires …
Modèle de lettre de résiliation d’un contrat d’assurance
Lorsque votre contrat d’assurance a plus d’un an, vous pouvez y mettre fin quand vous voulez, sans avoir à vous justifier en respectant les conditions …