Depuis le 1er janvier 2017, lorsqu’une infraction au code la route a été commise avec un véhicule appartenant à une personne morale (société, association, …), …
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’avril 2023 est paru le 31 mai 2023. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Au cours de notre vie, nous sommes souvent amenés à prendre des décisions importantes : louer ou acheter un bien, vivre ensemble, se marier, gérer …
La crise du covid-19 a entrainé de nombreuses difficultés dans le secteur du tourisme avec l’annulation de nombreux vols internationaux, européens et nationaux. Des voyageurs …
Les plus anciens d’entre nous se rappellent du nuage radioactif de Tchernobyl qui s’était arrêté juste à la frontière allemande. Qu’en est-il de ce nuage …
Modèle de contrat commercial de prestations de serviceCi-dessous un modèle type d’un contrat de prestations de service entre une société et un particulier pouvant être …
Les garages, les places de parking et les box sont toujours très demandés dans les centres-villes. Ci-dessous un modèle de contrat de location d’un box …
Un contrat de vente de matériel d’espace vert est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Le formulaire CERFA 15173 réf 10 est utilisé comme attestation de non-prise en charge par l’assureur. Il est a compléter par vous-même et l’assureur. Le …
Un accord confidentialité (en anglais appelé « non-disclosure agreement », en abrégé « NDA »), est un contrat entre deux sociétés qui s’engagent réciproquement à garder …
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