Modèle de lettre de rachat d’un contrat d’assurance-vie à télécharger
L’article L.132-23 du Code des assurances précise que l’assureur ne peut refuser le rachat d’un contrat d’assurance-vie lorsque 15% des primes ou des cotisations prévues …
Modèle de facture avec Excel à télécharger
La réalisation d’une facture sous Excel (ou avec Google Sheets / Libre Office/ OpenOffice) est facile à mettre en place, surtout si vous avez une …
Modèle de procès-verbal d’assemblée générale des copropriétaires
Le procès-verbal d’assemblée a pour objet de refléter les débats et consigner les résolutions adoptées. Il est établi par le secrétaire de séance au fur …
Modèle de contrat de courtage et de partenariat à télécharger gratuitement
Un contrat de courtage, de partenariat ou d’apporteur d’affaires est un contrat commercial entre deux sociétés ou une société et une personne physique (attention au …
Modèle de lettre de saisie du médiateur bancaire
Vous avez un litige avec votre établissement bancaire. Après un recours infructueux auprès de votre agence puis auprès du service clientèle de votre banque, vous …
Modèle d’attestation de non-cessation de paiement
Une attestation de non-cessation de paiement est un document qui certifie que la société dispose d’une trésorerie et/ou d’actifs suffisants pour faire face à ses …
Modèle de contrat de bail pour une location saisonnière
Les vacances d’été approchent, intéressons-nous aux contrats de location saisonnière. Ce type de contrat est régi par les dispositions du Code civil relatives au louage …
Modèle de courrier de demande de réalisation d’un ouvrage sur un mur mitoyen
Chacun des copropriétaires d’un mur mitoyen a la faculté de faire usage du mur. Il est ainsi libre d’y appuyer des petits objets (niche, treillage, …
Modèle de lettre de demande d’un délai de paiement du loyer
En cas de difficultés financières et d’incapacité à régler dans les délais votre loyer, il est important de devancer le problème en adressant un courrier …
Publication de l’indice Syntec de juin 2023
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de juin 2023 est paru le 31 juillet 2023. La valeur de l’indice Syntec du …