Modèle d’avis d’insertion consécutif à une résiliation
Aux termes de l’article R. 144-1 du Code de commerce, « la fin de la location-gérance donne lieu aux mêmes mesures de publicité » que lors de …
Modèle de contrat de vente de matériel de ski gratuit
Un contrat de vente de matériel de ski est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du matériel, transfert …
Publication de l’indice Syntec d’août 2023
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’août 2023 est paru le 29 septembre 2023. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Modèle courrier partage de la commission entre bailleur et locataire
Si les commissions des agents immobiliers sont librement fixées par les parties (ordonnance n° 86-1243 du 1er décembre 1986), la loi n° 89-462 du 6 …
Modèle de bail commercial pour la location de bureaux
Le contrat de bail commercial est un contrat qui confère au preneur un droit de créance portant sur la jouissance des lieux loués moyennant le …
Modèle de lettre de demande de relevé d’informations à votre assureur
Vous envisagez de changer de compagnie d’assurance pour votre véhicule. Il vous faudra obtenir un relevé d’informations auprès de votre actuel assureur. Ci-dessous un modèle …
Modèle de consultation écrite des associés d’une SCI
Les statuts peuvent prévoir la possibilité de prendre les décisions collectives par consultation écrite, ce qui peut s’avérer plus aisé notamment lorsque certains associés sont …
Modèle d’attestation employeur pour un logement à télécharger gratuitement
Le décret n° 2015-1437 du 5 novembre 2015 détermine la liste des pièces justificatives qui peuvent être demandées par le propriétaire à une personne souhaitant …
Modèle de lettre de demande d’une copie d’un contrat d’assurance décès
Aujourd’hui, les banques et les compagnies d’assurance sont d’une très grande vigilance lors de la mise en place d’un contrat d’assurance décès ou d’assurance-vie. Le …
Modèle de courrier de demande de paiement par prélèvement SEPA
Le prélèvement est le meilleur moyen de paiement pour garantir le règlement des factures. En effet, à la date d’échéance, il vous suffit d’adresser l’ordre …