Publication de l’indice Syntec d’octobre 2023
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’octobre 2023 est paru le 30 novembre 2023. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Modèle courrier annulation d’une caution pour insuffisance de revenus
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Modèle de contrat de location de matériel agricole gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel agricole ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre le …
SMIC 2024 – Nouvelles valeurs du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2024
Pour information, les nouvelles valeurs du SMIC ont été actualisées, ici : le SMIC augmente de 2% au 1ᵉʳ novembre 2024. En application de l’arrêté …
Modèle de clause contractuelle d’obligation d’assurance
Afin de se protéger en cas de sinistre lors du déroulement du contrat, il est fortement conseillé pour le client de se prémunir en inscrivant …
Modèle de relance client en cas d’impayé de vos factures à télécharger gratuitement
Une lettre de relance client dite « simple » ou de « premier niveau » est un courrier de relance essentiellement « comptable ». Il est là pour rappeler à votre …
Modèle de lettre de révocation du mandat par le mandant
Lorsque le mandat est conclu sans exclusivité, il peut être révoqué à tout moment par le mandant de façon unilatérale (article 2004 du Code civil). …
Modèle de clause de force majeure contractuelle à télécharger gratuitement
Un cas de « force majeure » est une situation exceptionnelle à laquelle les parties engagées contractuellement ne peuvent pas faire face. Invoquer la force majeure permet …
Modèle de lettre de contestation d’une amende de la SNCF ou de la RATP
Habitué du voyage en train, j’ai constaté que les contrôleurs de la SNCF se montraient généralement assez compréhensifs en cas d’oubli d’une carte de fidélité …
Que faire en cas de refus du SAV de réparer un matériel sous garantie ?
La source de cet article est un litige avec la société BOULANGER portant sur un refus de prise en charge de la réparation d’un casque …