Modèle de bail professionnel pour la location de bureaux à télécharger
Ci-dessous un exemple de bail professionnel pour la location de bureaux (appelé aussi bail commercial). Il se décompose en deux parties : Des conditions générales …
Modèle de courrier de notification du procès-verbal d’assemblée des copropriétaires
Les décisions de l’assemblée générale doivent être notifiées, par lettre recommandée avec accusé de réception, aux copropriétaires dans le délai de deux mois à compter …
Modèle de clause contractuelle de respect d’un calendrier
Afin de se protéger en cas de retard dans le déroulement du contrat, il est fortement conseillé au client d’inscrire dans le contrat une clause …
Avis sur Vitaline : la révolution française de l’alimentation est en marche
Et si la façon de nous alimenter était à l’aube d’une révolution ? En 2015, Rob Rhinehart mettait au point une recette d’un repas complet à …
Publication de l’indice Syntec de décembre 2023
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de décembre 2023 est paru le 31 janvier 2024. La valeur de l’indice Syntec du …
Modèle de lettre de confirmation d’une opposition de carte bancaire
En cas de vol ou de perte de sa carte bancaire, il est fortement conseiller de faire immédiatement opposition de sa carte par téléphone afin …
Modèle de courrier de demande de délais de paiement aux impôts à télécharger gratuitement
Si un contribuable est dans l’impossibilité matérielle (difficultés financières) de faire face au paiement de l’impôt direct ou de s’acquitter d’éventuelles pénalités dont il ne …
Modèle de courrier de nullité d’un cautionnement ordinaire
En application des articles 1326 et 2015 du Code civil, la personne se portant caution doit formaliser son engagement en précisant par écrit et de …
Modèle de contrat de location-gérance gratuit
Aux conditions tirées du droit commun qui régissent la formation du contrat de location-gérance, s’ajoutent les dispositions spécifiques des articles L 144-1 à L 144-13 …
Alain Delon : héritage, jalousie et choix de la résidence fiscale
« Dallas, ton univers impitoyable », les plus anciens se souviennent encore du générique de cette série américaine et qui n’est pas sans rappeler la « Saga Alain …