Modèle de requête devant le tribunal administratif
Lorsque le contribuable est en désaccord avec la décision prise par l’administration à la suite de sa réclamation en matière d’impôts ou à défaut de …
Publication de l’indice Syntec de janvier 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois de janvier 2024 est paru le 29 février 2024. La valeur de l’indice Syntec du …
Modèle de lettre de demande du relevé des appels téléphoniques à l’opérateur SOSH
L’opérateur SOSH est un opérateur téléphonique « Low Cost » de la société ORANGE. En conséquence, certains services ne sont pas assurés et il n’est pas possible …
Modèle de lettre de demande d’indemnisation pour un accident de la circulation
Toutes les victimes d’un accident de la circulation (piétons, passagers, cyclistes, etc.), hormis les conducteurs de véhicule, doivent être indemnisées des dommages résultant des atteintes …
Toutes les valeurs de l’indice Syntec révisé et historique pour l’année 2024
L’indice Syntec révisé mesure l’évolution du coût des services en 2024 dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du …
Comment faire une déclaration de sinistre à son assurance ?
Vous êtes victime d’un dégât des eaux, d’un incendie, d’un vol ou d’un accident, ou vous êtes responsable d’un dommage mettant en jeu votre responsabilité …
Modèle de contrat de vente d’un tracteur gratuit
Un contrat de vente d’un tracteur est un document écrit qui fixe les modalités de la vente du bien (prix du tracteur, transfert de la …
Modèle de lettre de clôture d’un compte bancaire à télécharger
Le plus souvent, la convention de compte bancaire est à durée indéterminée. Dans cette hypothèse, la convention peut être résiliée unilatéralement (sans accord de l’autre …
Modèle de courrier de report de la date d’un contrôle fiscal à télécharger
Vous venez de recevoir un avis de vérification de comptabilité, appelé couramment « contrôle fiscal » avec une date très proche pour le premier rendez-vous. Sachez qu’en …
Censure Telegram : ce canal ne peut être affiché, il a enfreint la législation
Ce midi, surprise, un grand nombre de canaux Telegram auxquels, je suis abonné étaient censurés et m’affiche désormais le message en français « Ce canal ne …