Modèle de courrier pour obtenir le remboursement d’un avoir comptable à télécharger gratuitement
Un avoir est un pièce comptable émise par le vendeur à l’acheteur, reconnaissant une créance à ce dernier ; le terme de facture négative ou …
Modèle de courrier de diminution de la redevance d’un contrat de location-gérance
Aux termes de l’article L. 144-11 du Code de commerce, lorsque le contrat de location-gérance comporte une clause d’échelle mobile et que, par le jeu …
Dernier sondage à la sortie des urnes pour les élections européennes 2024
Les élections européennes 2024 ont lieu en ce moment, le dimanche 09 juin 2024 dans l’ensemble des États membres de l’Union européenne. Les derniers sondages …
Modèle de lettre en cas de déclaration tardive à votre assurance à télécharger
Sous peine de déchéance de ses droits, l’assuré doit déclarer tout sinistre dans les délais fixés au contrat, lesdits délais courant à compter de la …
Publication de l’indice Syntec d’avril 2024
L’indice Syntec révisé (base 100 en 1961) pour le mois d’avril 2024 est paru le 31 mai 2024. La valeur de l’indice Syntec du mois …
Modèle de contrat de location de matériel de réception gratuit
Lors de tout contrat de prêt d’un matériel de réception ou de sa mise à disposition au profit d’un tiers, à titre gratuit ou contre …
Modèles de mails pour demander un devis à un artisan à télécharger
Que ce soit pour des travaux de rénovation, de construction ou d’installation, formuler une demande de travaux à l’artisan par un mail bien construit peut …
Récupérer la TVA des notes de frais pour réaliser des économies
La récupération de la TVA sur les notes de frais des salariés sont une source d’économie importante, mais attention, toutes les dépenses engagées par les …
Modèle de mandat de vente non-exclusif gratuit
Les règles régissant les conventions conclues avec un agent immobilier sont édictées par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret …
Modèles de réponse à une demande de renseignement par mail à télécharger
Les demandes de renseignements entrantes ne doivent pas être négligées. Afin de garder les clients, mais également de ne pas perdre une opportunité de réaliser …