Publication de l’indice BT01 officiel d’octobre 2024
L’indice BT01 pour le mois d’octobre 2024 a été publié au Journal officiel le 19/12/2024. La valeur de l’indice BT01 du mois d’octobre 2024 est …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Calendrier d’actualisation et de paiement de France Travail en 2025 à télécharger
Le calendrier 2025 d’actualisation et de paiement des indemnités chômage de France Travail vient d’être publié. Ainsi, tout demandeur d’emploi voulant percevoir au plus vite …
Stratpol 217 : terrorisme global, Poutine défie l’OTAN et Anne de Kiev a déserté
Le bulletin 217 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (20/12/2024). Ancien officier de l’armée de terre française et désormais basé en Russie …
Modèle de lettre de résiliation d’un marché public
La signature d’un contrat de marché public marque une étape essentielle dans la relation entre une entreprise et une collectivité publique. Toutefois, certaines circonstances peuvent …
SMIC 2025 : montant mensuel, horaire, net, brut, jeune, 35 ou 39 heures
Les experts ont rendu leur verdict sur l’augmentation du SMIC au 1ᵉʳ janvier 2025 dans un rapport de 253 pages au gouvernement et leur avis …
Puis-je invoquer la prescription pour ne pas payer mes dettes ?
La notion de prescription, dans le domaine des dettes, soulève souvent de nombreuses interrogations. Peut-on, légalement, éviter de rembourser une dette en invoquant la prescription …
Modèle de lettre pour contester une course de taxi à télécharger gratuitement
Vous avez pris un taxi qui vous a fait payer une somme plus importante que celle qui était inscrite au compteur ou alors qui ou …
Modèle de courrier de mise en demeure pour le paiement du loyer à télécharger
Les loyers représentent des montants conséquents, souvent associés à des remboursements d’emprunt pour les propriétaires. Un impayé de loyer peut avoir donc avoir des conséquences …
Déclarer les bénéficiaires effectifs d’une LLC pour la Corporate Transparency Act (CTA)
Le 1ᵉʳ janvier 2024, une nouvelle loi fédérale, appelée « Corporate Transparency Act (CTA) » est entrée en vigueur aux États-Unis. Cette loi s’applique à la plupart …
Modèle d’attestation des rémunérations versées les plus élevées
L’article L. 225-115 du Code de commerce prévoit que le montant global des rémunérations versées aux personnes les mieux rémunérées de la société doit être …