Attestation en cas de note de frais sans justificatif à télécharger
La règle est pourtant simple. Une note de frais d’un salarié sans justificatif ne doit pas être remboursée par l’entreprise. En effet, une entreprise française …
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Depuis le 1ᵉʳ novembre 2019, il est possible de démissionner tout en bénéficiant de l’allocation chômage de France Travail, sous certaines conditions, afin de vous …
La publication des comptes des sociétés est la règle en France. Cependant, en application de l’article L.232-25 du code de commerce, les sociétés répondant à …
Il peut être nécessaire d’établir différents contrats de location de véhicules afin de justifier et régulariser une situation de fait. Par exemple, un salarié utilise …
Le bulletin 251 de Stratpol de Xavier Moreau vient de paraître aujourd’hui (16/08/2025). Le bulletin 251 de Stratpol avec Xavier Moreau Ancien officier de l’armée …
Aux termes de l’article L. 141-13 du Code du commerce, la publicité de l’extrait de l’acte de vente ou de l’avis de cession d’un fonds …
Dans le cadre d’un crédit à la consommation (loi n° 78-22 du 10 janvier 1978) ou d’un crédit immobilier (loi n° 79-596 du 13 juillet …
Les entreprises peuvent être amenées à déménager fréquemment notamment pour des raisons de cout des locaux. En effet, les baux de locaux professionnels sont prévus …
L’article 139 de la loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 oblige depuis le 1er août 2017, toutes les sociétés commerciales et civiles à déclarer …
L’information a été publiée sur le site Energynews, et qui annonce que TotalEnergies envisagerait sa cotation à New-York avant la fin de l’année 2025, soit …
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