Formulaire Cerfa pour la mise en place d’une retraite progressive
La demande de retraite progressive s’effectue au moyen d’un formulaire Cerfa. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Carsat (caisse d’assurance …
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Toutes les marques françaises sont déposées en France auprès de l’INPI. Cependant, il appartient au propriétaire de la marque de rechercher, les utilisations non autorisées …
Pour immatriculer un véhicule, le demandeur de la carte grise doit certifier sur l’honneur qu’il est bien en possession d’une assurance du véhicule et d’un …
Une attestation d’origine de fonds est un document dans lequel vous indiquez la provenance de fonds apportés. Cette attestation est régulièrement demandée par les banques …
Dans certains secteurs économiques particuliers et notamment dans l’agriculture et le tourisme, certains travaux ne s’effectuent qu’une seule fois dans l’année : vendanges, cueillette de …
Les salariés souhaitant participer à une opération de solidarité internationale, pour le compte d’une association désignée par arrêté du 16 juillet 1996 ou d’une organisation …
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ mai 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Une procuration pour la vente d’un bien immobilier, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, permet d’autoriser une personne tierce à vendre un bien …
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