Modèle de courrier de demande de congé suite au mariage d’un enfant
L’article L. 3142-1 5° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence d’un jour si l’un de ses enfants se …
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Avec nos partenaires, nous vous proposons aujourd’hui un large éventail de solutions adaptées à votre entreprise, notamment un pack de mise en conformité intégrale destiné …
1 – Le CPA, c’est quoi ? Le CPA (Compte Personnel d’Activité) est un nouvel outil pratique pour avancer dans sa vie professionnelle, qui regroupe …
Si vous n’employez pas des salariés étrangers dans votre entreprise, ci-dessous un modèle d’attestation d’absence de salariés étrangers. Pour rappel, l’article D8254-2 du Code du …
Depuis le 22 mars, les salariés et intérimaires travaillant sur un chantier dans les régions de la Nouvelle-Aquitaine et de l’Occitanie doivent obligatoirement avoir une …
Un contrôle de références permet d’apprécier les compétences du candidat dans ses expériences professionnelles passées en interrogeant ses anciens responsables hiérarchiques. Il est important de …
Aux termes de l’article 1984 du Code civil, la procuration, appelée aussi mandat, délégation ou pouvoir de représentation, est un acte par lequel une personne …
Un contrat ou une lettre de remise de dette est un acte de juridique de renonciation, entre un créancier et un débiteur. Le droit français …
Une attestation de vie commune est un document certifiant que deux personnes vivent ensemble sous le même toit sans qu’elles soient mariées ou concubins. Le …
A compter du 18 janvier et jusqu’au 31 décembre 2016, les embauches faites par des entreprises de moins de 250 salariés ouvrent droit, sous certaines …
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