Modèle d’attestation sur l’honneur de non-lien de parenté à télécharger gratuitement
L’article 515-2 du Code civil rappelle qu’il ne peut y avoir de pacte civil de solidarité (Pacs) si : Concrètement, cela exclut du périmètre du …
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Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’agent de service hospitalier (ASH) dans l’entreprise et dans le service (Ehpad, hôpital, Clinique …
Un contrat de travail en CDD d’ouvrier à temps complet ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : Modèle de contrat en CDD …
Comme chaque début d’année, les écoles se livrent une compétition pour collecter la taxe d’apprentissage des entreprises à grand renfort de mailing, d’envoi de couteuses …
Une fois le poste clairement défini vient le temps de la recherche du candidat idéal et de l’évaluation des candidatures reçues. Les curriculum vitae (CV) …
L’article L. 3142-1 1° du Code du travail prévoit que tout salarié bénéficie d’une autorisation exceptionnelle d’absence de quatre jours s’il se marie. Ce délai …
En cas d’impossibilité d’entente partielle ou totale entre les parties sur la répartition du personnel dans les collèges électoraux et la répartition des sièges entre …
Le congé de formation économique, sociale et syndicale est régi par les articles L. 2145-1 et suivants, L. 3142-7 et suivants et R. 3142-2 et …
Yves BOT, avocat général à la Cour de justice de l’Union européenne est décédé à l’âge de 79 ans. Né en 1947, diplômé de la …
Les époux, à défaut de convention matrimoniale, contribuent aux charges du mariage à proportion de leurs facultés respectives (article 214 du Code civil). Lorsque l’un …
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Barème des indemnités kilométriques 2024
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La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires
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