Modèle de contrat d’apprentissage
L’apprentissage, une des formes de formation en alternance présentant des avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur, a pour objet de permettre à des jeunes d’acquérir …
L’apprentissage, une des formes de formation en alternance présentant des avantages sociaux et fiscaux pour l’employeur, a pour objet de permettre à des jeunes d’acquérir …
Lors du décès d’un proche, le conjoint survivant a le choix entre deux possibilités. La première est de résilier les contrats établis au nom du …
Une attestation de journée de solidarité est un document qui indique la date à laquelle le salarié a travaillé au titre de la solidarité nationale …
La caisse d’allocation familiale (CAF) adresse à chaque changement de locataire une demande d’attestation au propriétaire pour vérifier que le logement répond aux caractéristiques de …
La mitoyenneté est une forme d’indivision qui s’applique à un mur commun séparant deux propriétés contiguës. La mitoyenneté est en France encadrée par un cadastre, …
En application du décret, n° 2011-36 du 10 janvier 2011, tout propriétaire a l’obligation d’installer un détecteur de fumée (DAAF) dans son logement. De plus, …
Un contrat en CDD d’ouvrier à temps partiel pour accroissement temporaire de l’activité de l’entreprise ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : …
Une attestation d’accueil est demandée par l’administration française pour un séjour prolongé d’un étranger en France. Les modalités sont variables selon la nationalité et la …
Votre société cherche à embaucher un salarié de nationalité étrangère (non européen). Pour cela, le salarié doit au préalable constituer, en collaboration avec l’entreprise souhaitant …
La rédaction d’un rapport de stage est une étape essentielle pour la validation d’une expérience professionnelle. Un rapport bien structuré non seulement met en valeur …
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