Modèle de déclaration sur l’honneur d’obtention de l’ASSR1 ou de l’ASSR2
Il n’est plus nécessaire de demander un duplicata de l’ASSR1 ou de l’ASSR2 à son établissement scolaire en cas de perte en application de l’arrêté …
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Édit du 17/12/2021 : la société OPODO FRANCE a été radiée. Désormais, il faut envoyer la lettre de mise en demeure en Espagne, ce qui …
Il peut arriver qu’il y ait absence de quorum lors du premier tour de scrutin aux élections des délégués du personnel. On considère que le …
C’est aujourd’hui votre dernier jour dans l’entreprise et vous devez, comme le veulent les usages, adresser un mail à l’ensemble de l’entreprise ou du moins …
Le solde tout compte doit être remis le jour du départ du salarié de l’entreprise. C’est une obligation légale. En effet, le Code du travail …
Nouveau venu dans l’entreprise, administration ou association, il est de la courtoisie la plus élémentaire de vous présenter à vos nouveaux collègues de travail. Aujourd’hui, …
Le contrat de travail d’un ouvrier n’est pas très différent de celui d’un employé (cf. notre article : modèle de contrat de travail d’un employé …
Le statut des travailleurs à domicile est régi par les articles L. 7411-1 et suivants du Code du travail. Ils bénéficient ainsi, outre des dispositions …
Le projet de transition professionnelle (PTP) a été mis en place au 1er janvier 2019. Il permet aux salariés souhaitant changer de métier ou de …
Le contrat de travail du président et vice-présidents du conseil général ou régional est suspendu dans les mêmes conditions que pour les parlementaires (L. 3123-7 …
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