CERFA 10798*04 : formulaire officiel pour une attestation d’accueil
Le formulaire CERFA 10798 réf 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour …
Le formulaire CERFA 10798 réf 04 est utilisé pour établir une attestation d’accueil par toute personne souhaitant héberger chez elle en France, un étranger pour …
Le formulaire Cerfa 14011 réf 02 est utilisé pour déclarer une perte de carte d’identité ou de passeport. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 10142 réf 08 est utilisé pour déclarer un contrat de prêt auprès de l’administration fiscale. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 11469 réf 03 est utilisé par le particulier employeur pour déclarer à l’Urssaf l’embauche d’un employé familial (accueillant familial, salarié au pair, …
Le formulaire CERFA 13753 réf 04 est utilisé en cas de perte ou de vol de la carte grise d’un véhicule dont vous êtes le …
Le formulaire CERFA 11436 réf 05 est utilisé pour réaliser une demande de regroupement familial. Une fois complété et signé, il est à transmettre l’Office …
Le formulaire CERFA 12485 réf 03 est utilisé pour déclarer son médecin traitant à l’assurance maladie. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
Le formulaire CERFA 10071 réf 16 est utilisé pour réaliser une demande d’extrait de casier judiciaire. Une fois complété et signé, il est à transmettre …
Le formulaire CERFA 16146 réf 03 est utilisé pour réaliser une demande d’aide juridictionnelle. Une fois complété et signé, il est à transmettre au bureau …
Le formulaire CERFA 10103 réf 10 est utilisé pour mettre en place un contrat d’apprentissage entre le salarié, l’employeur et l’organisme de formation. Une fois …
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