Modèle de contrat de travail d’employé de maison
L’article L. 7221-1 du Code du travail définit les employés de maison comme étant « les salariés employés par des particuliers à des travaux domestiques ». Leur …
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Le formulaire CERFA 11278 réf 17 est utilisé pour déclarer des dons manuels ou de sommes d’argent consentis par un donateur à un donataire. Une …
Le formulaire CERFA 12156 réf 06 est utilisé pour demander une subvention pour une association sur un projet ou de fonctionnement global de l’association auprès …
Le formulaire Cerfa 15646 réf 01 est utilisé comme document officiel d’autorisation de sortie du territoire (AST) pour un enfant mineur non accompagné par ses …
Le formulaire CERFA 16237 réf 01 est utilisé demander un certificat de la nationalité française. Le certificat de nationalité française (CNF) est un document qui …
Le formulaire CERFA 16208 réf 01 est utilisé pour la prise en charge du remboursement des séances d’accompagnement psychologique. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire CERFA 14130 réf 02 est utilisé pour une demande complémentaire pour un jeune de moins de 25 ans qui souhaite bénéficier du RSA …
Le formulaire CERFA 14129 réf 03 est utilisé pour déclarer les ressources trimestrielles pour les bénéficiaires du RSA (revenu de solidarité active). Une fois complété …
Le formulaire CERFA 14585 réf 01 permet aux non-salariés de faire une demande complémentaire de RSA à Mayotte. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire CERFA 15481 réf 01 est utilisé pour faire une demande de RSA (revenu de solidarité active) ou de prime d’activité. Une fois complété …
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