Modèle d’avenant de renouvellement du contrat à durée déterminée
Le contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et sans excéder une durée …
Le contrat à durée déterminée conclu pour l’exécution d’une tâche précise et temporaire ne peut être renouvelé qu’une seule fois, et sans excéder une durée …
Le contrat de travail à temps partiel d’un ouvrier ne diffère guère de celui d’un employé (cf notre article : modèle de contrat de travail d’employé …
Le formulaire CERFA 16030 version 01 est utilisé pour attester de la domiciliation d’une personne sans domicile stable ou d’un SDF dans un foyer. Il …
Le formulaire Cerfa 14069 réf 05 est utilisé pour demander ou renouveler une demande de logement social. Une fois complété et signé, le formulaire est …
Le formulaire CERFA 11525 réf 07 est utilisé par un des époux pour demander au juge de fixer le montant qui devra payer l’autre époux …
Le formulaire CERFA 11389 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations et des médicaments délivrés par le pharmacien. …
Le formulaire CERFA 11388 réf 05 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations de la sage-femme (maïeuticien). Une fois complété …
Le formulaire CERFA 13806 réf 03 est utilisé pour demander l’autorisation pour la mise en place d’un système de vidéoprotection (appelé aussi vidéosurveillance ou télésurveillance). …
Le formulaire CERFA 11573 réf 09 est utilisé pour une demande d’aide médicale de l’État (AME). Une fois complété et signé, il est à envoyer …
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