Modèle de lettre de rétractation d’un contrat de construction d’une maison individuelle
Vous avez signé un contrat avec un constructeur de maisons individuelles pour bâtir sur un terrain vous appartenant. Vous avez sept jours pour réfléchir et …
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Vous venez de réserver un logement en cours de construction ou à construire et vous désirez vous désister. Vous pouvez le faire, mais à condition …
Vous avez confié à un teinturier ou un pressing une veste en peau, un pull en cachemire, un tapis, etc. Au moment d’aller le chercher, …
Le calendrier scolaire 2025-2026 est désormais disponible avec la date de rentrée (élèves, collégiens, lycéens et étudiants) et celles des vacances scolaires. Différentes dates s’appliquent …
Réussir votre lettre de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’assistant vétérinaire (ASA, AVQ, ASV, secrétaire vétérinaire, etc.) dans l’entreprise et dans la spécialité …
L’attestation de valorisation de déchets de papier/carton, métal, plastique, verre et bois est régie par l’article D. 543-284 du Code de l’environnement. Elle vise à …
L’ARCOM (Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique) remplace désormais l’HADOPI pour veiller à la protection des droits d’auteurs des œuvres sur internet. …
L’article L. 1242-3 1° du Code du travail permet exceptionnellement un recours au CDD « lorsqu’il est destiné à favoriser l’embauchage de certaines catégories de personnes …
Lors de l’ouverture d’un compte bancaire, la banque vous remet des moyens de paiement (chéquiers et cartes bancaires). Ces moyens de paiement restent la propriété …
Vous devez faire une demande de renouvellement de votre passeport en urgence pour un voyage à professionnel l’étranger. Vous aurez alors besoin une déclaration de …
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