Modèle de contrat d’emploi saisonnier pour un ouvrier à temps partiel
Un contrat en CDD d’ouvrier d’emploi saisonnier à temps partiel ne diffère guère de celui d’un employé cf. notre article : Modèle de contrat d’emploi saisonnier …
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Une feuille de présence est un document juridique indispensable pour justifier de la présence des salariés à une formation. Il s’agit d’une obligation légale prévue …
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi d’assistante maternelle dans l’établissement de votre choix. Le métier assistante maternelle et …
Le formulaire Cerfa 12726 réf 02 est utilisé pour certifier qu’un conducteur non ressortissant d’un pays de l’Espace économique européen est employé légalement par une …
Des professions ont été déclarées comme prioritaires pour la vaccination contre la Covid même si elles ne répondent pas aux critères d’âge et d’IMC. Pour …
Un accord d’intéressement, dont le régime est fixé par les articles 1 à 6 de l’ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 (codifiée aux articles …
L’attestation sur l’honneur conjointe relative à la garde des enfants est demandée dans le cadre d’une demande de Prêt à taux zéro (PTZ ou PTZ+). …
Les offres d’emploi paraissant dans la presse doivent répondre à certaines exigences légales prévues à l’article L. 5331-1 et suivants du code du travail. Depuis …
Le formulaire Cerfa 11381 réf 02 est utilisé pour demander une aide financière auprès de la Caf pour obtenir le BAFA (brevet d’aptitude à la …
Le contrat de travail tient lieu de loi entre les parties qui l’on conclut. Cependant, il doit être conforme aux dispositions (Sources supraétatiques, Constitution, Lois …
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