Cerfa 15651*01 : formulaire pour la déclaration de mise en location d’un logement
Le formulaire Cerfa 15651 réf 01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur …
Le formulaire Cerfa 15651 réf 01 est utilisé pour permettre au propriétaire (bailleur) de déclarer la mise en location d’un logement qui se situe sur …
Le formulaire Cerfa 10400 réf 25 est utilisé pour déclarer ses ressources à la MSA. Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le formulaire Cerfa 11565 réf 04 est utilisé pour obtenir auprès du centre des impôts fonciers un relevé des biens figurant au compte des personnes …
Le formulaire de demande de vignette Crit’Air (certificat qualité de l’air) est utilisé pour commander par courrier une vignette pour votre véhicule. La vignette Crit’Air …
Le formulaire Cerfa 14004 réf 01 est utilisé pour déclarer un meublé de tourisme à la mairie. Une fois complété et signé, il est à …
Les mobil homes ont depuis longtemps envahis les campings. Ils se présentent dans certaines régions comme une véritable alternative à l’hôtellerie, en offrant un excellent …
Le formulaire Cerfa 11807 réf 01 est utilisé pour une tentative préalable de conciliation devant le tribunal d’instance. Une fois complété et signé, il est …
Le formulaire Cerfa 15791 réf 01 est utilisé pour modifier un contrat de Pacs ou ajouter des dispositions complémentaires. Une fois complété et signé, il …
Le formulaire Cerfa 12819 réf 06 est utilisé pour une demande de délivrance d’un certificat de non pacte civil de solidarité pour le partenaire de …
Le formulaire Cerfa 15726 réf 02 est utilisé pour établir une convention de Pacte civil de solidarité (Pacs) entre les deux partenaires. Une fois complété …
Créé en 2012, le site Juristique.org est une plateforme en ligne dédiée à fournir des informations juridiques claires, accessibles et fiables pour répondre aux besoins diversifiés de ses utilisateurs. Que vous soyez un professionnel du droit, un étudiant, un demandeur d'emploi ou un salarié recherchant la dernière grille des salaires 2024, notre site a pour ambition d’être une ressource incontournable.
Barème des indemnités kilométriques 2024
Calendrier d’actualisation de Pôle Emploi 2024
Le Smic 2024 pour 35h et 39h
Modèles de lettre de motivation à télécharger gratuitement
Modèle de note de frais sous Word et Excel
Formulaires Cerfa, attestations et procurations à télécharger
Comment calculer la mensualité d'un prêt avec Excel ?
La durée du travail en France (35h / 39h) et les heures supplémentaires
Modèle d'attestation employeur
Modèles de formules de politesse pour conclure une lettre
Modèle de promesse d’embauche pour un futur salarié
Suivez-nous sur les réseaux sociaux pour rester informé des dernières mises à jour juridiques.
Naviguer sur Juristique.org est simple. Utilisez notre barre de recherche pour trouver des informations spécifiques, parcourez nos catégories thématiques ou explorez nos guides pratiques pour obtenir des conseils détaillés.