Modèle de courrier de libération de la clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence interdit, au salarié lors de son départ de l’entreprise, d’exercer certaines activités susceptibles de nuire à son ancien employeur. Cette clause …
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La convention parentale de résidence alternée est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à l’entretien et à l’éducation …
Le formulaire Cerfa 12666 réf 03 s’adresse à une personne qui souhaite arrêter temporairement son activité professionnelle pour s’occuper de son enfant gravement malade, accidenté …
Le formulaire Cerfa 15059 réf 02 est utilisé pour établir un compte-rendu financier suite au versement d’une subvention à une association. Une fois complété et …
Certaines entreprises, via souvent les comités d’entreprise (CE) ou collectivités publiques, participent financièrement à l’inscription à un club de sports afin d’encourager le développement des …
Le congé sabbatique est actuellement régi par les articles L. 3142-28 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail. L’ouverture du droit …
Le formulaire CERFA 16042 réf 02 est utilisé pour déposer une requête aux fins de saisine du tribunal judiciaire ou du tribunal de proximité. Important, …
Même si beaucoup de réservations de véhicules, se font aujourd’hui via des procédés automatiques de réservations sur le Web, vous pouvez, notamment pour des groupes, …
Le formulaire CERFA 11135 version 04 est utilisé pour établir une attestation de salaire pour le paiement des indemnités journalières. Une fois complété et signé, …
Le congé pour création d’entreprise est régi par les articles L. 3142-78 et suivants et L. 3142-96 et suivants du Code du travail tels que …
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