Modèle de lettre de demande de prolongation d’une garantie contractuelle
Vous avez donné un téléviseur sous garantie en réparation, mais le professionnel l’a conservé plusieurs semaines. Il faut lui demander la prolongation de la garantie …
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Une clause de « non-concurrence » permet à un employeur d’empêcher un salarié à l’issue de son départ de l’entreprise, d’aller dans une entreprise concurrente. La clause …
De nombreuses personnes souhaitant s’installer en France sont originaires de pays où la polygamie est toujours légalement pratiquée (pays musulmans principalement). Les administrations françaises et …
Le congé pour formation de cadres et d’animateurs jeunesse est actuellement régi par les articles L. 3142-43 et suivants et R. 3142-17 et suivants du …
Lorsqu’une réunion du comité d’entreprise (CE) doit avoir lieu, l’employeur doit convoquer tous les membres de cette institution, à savoir : les membres titulaires, les …
À la fin de son mandat parlementaire, et dans les deux mois qui suivent, le salarié doit faire connaître à son employeur sa volonté de …
En matière d’assurance de dommages et en cas de décès de l’assuré, l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier, à charge pour celui-ci …
Tout salarié appelé à siéger à une instance traitant de problèmes d’emploi ou de formation ou pour participer à un jury d’examen peut bénéficier des …
Réussir votre lettre ou mail de motivation vous permettra d’accéder à un emploi de chauffeur routier dans l’entreprise et dans la spécialité de votre choix. …
Le contrat de travail à durée indéterminée peut faire l’objet d’une résiliation amiable entre les parties, tant pour motif personnel que pour motif économique. Bien …
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