Modèle d’attestation de fin de formation initiale à télécharger
L’attestation de fin de formation initiale est le document qui autorise la conduite accompagnée. Elle est demandée par la compagnie d’assurance pour assurer le véhicule. …
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Le gouvernement vient de lancer son « leasing social » pour bénéficier d’un véhicule électrique à moindre coût à compter du 1ᵉʳ janvier 2024. Mais, vous devez …
Le nouveau barème de rémunération des VIE (Volontaire International en Entreprise) au 1ᵉʳ janvier 2024 vient de paraitre. Rappelons qu’un VIE (Volontaire International en Entreprise), …
Pour des besoins professionnels, il est fréquent que les entreprises mettent à disposition de leurs salariés un téléphone portable accompagné d’un abonnement de téléphonie mobile. …
La convention parentale de résidence, droit de visite et d’hébergement est utilisée pour définir les modalités d’exercice de l’autorité parentale et à la contribution à …
L’article 220 du Code civil dispose que chacun des époux dispose du pouvoir pour passer seul les contrats qui ont pour objet l’entretien du ménage …
Le formulaire Cerfa 15717 réf 01 est utilisé pour déclarer le transfert de sa résidence hors de France, ainsi que celui de vos enfants mineurs …
Le formulaire Cerfa 11423 réf 06 est utilisé pour demander des allocations familiales. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la Caisse …
Une attestation de remise et de lecture des pièces annexes ou de documents est utilisée fréquemment pour les actes juridiques et les contrats. Elle permet …
Un passeport peut être délivré en urgence (sous 1 à 3 jours) pour des déplacements d’ordre professionnel sous réserve que l’employeur puisse délivrer une attestation …
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