Modèle de lettre de mission pour un visa d’affaires pour l’Arabie saoudite
L’Arabie saoudite fait partie des pays qui exigent la remise d’une lettre de mission d’une entreprise pour une demande de visa d’affaires. Que doit contenir …
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Le formulaire CERFA 13594 réf 02 est utilisé pour réaliser une déclaration de surendettement. Une fois complété et signé, il est à envoyer à l’adresse …
Les salariés représentant une association type loi 1901 ou une mutuelle dans une instance de concertation instituée par l’État peuvent bénéficier d’un congé pour participer …
Le formulaire Cerfa 11382 réf 03 est utilisé par un propriétaire ou un locataire afin d’effectuer une demande de prêt dans le but de réaliser …
En vertu des articles L. 2421-3 et L. 2421-4 du code du travail, lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié protégé pour motif personnel, la …
Le formulaire Cerfa 12504 réf 10 est utilisé pour demander une complémentaire santé solidaire. Une fois complété et signé, il est à envoyer à la …
Une clause de non-concurrence, qui peut être insérée dès l’origine dans le contrat de travail du salarié ou être imposée par la convention collective ou …
Le formulaire Cerfa 14738 réf 01 est utilisé pour une déclaration préalable à l’embauche (DPAE). Une fois complété et signé, il est à envoyer à …
Le rôle du logisticien est de faire en sorte que les commandes soient respectées et que globalement la chaîne industrielle ne souffre pas d’un manque …
En application de l’article L. 211-9 et 10 du Code du tourisme, les organisateurs de voyages assument un devoir de conseil et répondent des informations …
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