Cerfa 15716*03 : requête en autorisation de travail du mineur en cas de désaccord des parents
Le formulaire Cerfa 15716 réf 03 permet à un parent de demander une autorisation de travail pour son enfant mineur en cas d’opposition de l’autre …
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Dans le cadre de la refonte des dispositifs de formation professionnelle continue, une loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 a remplacé les contrats d’insertion …
Lorsque l’employeur envisage de licencier un salarié en raison d’une faute commise, il doit respecter à la fois la procédure de licenciement pour motif personnel …
Le formulaire Cerfa 12820 réf 02 est utilisé pour demander un certificat de non-opposition. Une fois complété et signé, il est à transmettre au greffe …
La Russie demande obligatoirement une lettre d’invitation d’une entreprise russe pour l’obtention d’un visa d’affaires. Une autre possibilité est de solliciter une lettre d’invitation officielle …
Le formulaire CERFA 12541 réf 02 est utilisé pour la prise en charge et le remboursement des consultations du médecin traitant. Une fois complété et …
Certains déplacements professionnels à l’étranger sont extrêmement encadrés. Par exemple, c’est toujours le cas de la Chine qui demande une lettre de mission détaillée sur …
Le formulaire Cerfa 16097 réf 01 est utilisé pour une requête aux fins de révocation d’une délégation de l’autorité parentale. Une fois complété et signé, …
Le formulaire Cerfa 13633 réf 02 est utilisé pour recueillir la volonté de la victime d’être ou de ne pas être informée sur l’exécution de …
L’employeur peut refuser qu’un salarié s’absente pour suivre une formation destinée aux cadres et animateurs pour la jeunesse pour deux raisons particulières : pour des …
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