Modèles de courriers d’accompagnement de contrats à télécharger gratuitement
Un contrat est un document formalisant un accord, signé par au moins deux parties ; il existe en effet des contrats tripartites et même beaucoup plus. …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de statuts d’une SA (Société Anonyme) avec Conseil d’Administration
Une Société Anonyme dite SA, demande au minimum deux actionnaires ainsi qu’un capital social de d’un montant minimum de 37 000 €. Les statuts doivent être …
Versement de l’indemnité inflation 2021 pour les demandeurs d’emploi
Afin de préserver le pouvoir d’achat face à la hausse des prix constatée fin 2021, le Gouvernement a décidé de verser une indemnité inflation d’un …
Modèle de statuts d’une association du régime de la loi du 1er Juillet 1901
Une association est la réunion de plusieurs personnes, physiques et morales et la mise à disposition de moyens dans un objectif commun. Pour la bonne …
Modèle de procuration pour faire récupérer un diplôme par un tiers
Les diplômes d’étude (baccalauréat, université, écoles, etc.) sont rarement envoyés par la poste pour éviter les risques de perte. Vous devez les récupérer directement auprès …
Concours de conseillers pénitentiaires d’insertion et de probation en 2022
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement. Après avoir annoncé l’ouverture de 700 postes …
Le ministère de la justice recrute 675 greffiers en 2022 par voie de concours
Avec un budget 2022 en hausse de 8%, le ministère de la Justice poursuit ses efforts de recrutement et renforce notamment le corps des greffiers …
Le ministère de la Justice recrute 700 surveillants pénitentiaires en 2022
Le ministère de la Justice recrute 700 surveillants pénitentiaires pour 2022 et ouvre pour la troisième fois un concours local en Ile-de-France. Avec un budget …
Comment acheter un timbre fiscal électronique ?
Pour votre passeport, votre permis bateau, le renouvellement pour perte ou vol de votre carte nationale d’identité ou de votre permis de conduire, la délivrance …
Modèle de lettre de demande de conciliation pour non-restitution du dépôt de garantie
Une majorité de conflits portés devant le tribunal de proximité concerne les relations entre les locataires et les propriétaires, en particulier sur la restitution du …