Modèle de contrat de sponsoring entre deux sociétés à télécharger
Le contrat de sponsoring a un double objet. Il permet au sponsor de se faire connaître du public autrement que par la publicité directe et …
L’équipe de la Rédaction vous adresse ses meilleurs vœux pour une année 2025 pleine de réussite et d’aventures !
Modèle de règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique
La rédaction du règlement intérieur d’une association reconnue d’utilité publique doit être adaptée aux spécificités de chaque association, en tenant compte de ses activités réelles …
Modèle d’attestation de titres détenus à télécharger
Une attestation de titres détenus (ou encore d’actions) est un document officiel délivré par un intermédiaire financier (comme une banque, un courtier ou un dépositaire …
L’interdiction des animaux de compagnie dans un bail
Interdire les animaux de compagnie dans un bail ? Beaucoup de locataires sont confrontés à ce problème. Certains propriétaires stipulent dans leur contrat de location …
Que faire en cas de piqure par une méduse ? Ce qu’il faut absolument savoir
La mer est un milieu vivant et changeant, il est nécessaire de rester vigilant lorsque nous profitons de ses charmes. La rencontre avec un de …
Modèle de statuts SNC (Société en Nom Collectif) à télécharger gratuitement
Les statuts doivent être établis par écrit (article 1835 du Code civil), soit par acte sous seing privé soit par acte notarié. Le recours à …
Modèle de bulletin d’inscription à une association à télécharger
Chaque mois de septembre, les associations (sportives, culturelles, humanitaires, musique, etc.) se lancent dans la course au renouvèlement des adhésions et aux nouveaux adhérents pour …
Saisie et confiscation des biens criminels : bilan 2023 de l’Agrasc
Le ministère de la Justice a dressé un bilan positif de l’Agrasc en 2023, en charge de la confiscation des biens criminels. Depuis son arrivée …
Modèle de requête pour avoir un délai pour l’approbation des comptes
Une société doit faire approuver ses comptes par son assemblée générale dans les 6 mois qui suivent la clôture des comptes. Souvent, l’exercice comptable correspond …
Modèle de statuts d’association sous le régime de la loi 1901
Aucun texte n’exige la rédaction d’un écrit pour la validité du contrat d’association. Toutefois, l’association qui veut jouir de la capacité juridique doit être déclarée …