Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Aube en 2024
En application de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Grille des salaires des ports de plaisance en septembre 2024
En application de l’avenant du 26 juin 2024 (BOCC 2024-33 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ septembre 2024 de …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Alpes-Maritimes en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Corse en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Charente en 2024
En application de l’accord du 14 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point en 2024 …
Modèle de lettre de révocation d’un mandat d’un agent immobilier
Pour vendre votre logement, vous avez fait appel à une agence immobilière. Vous pouvez révoquer le mandat que vous lui avez donné, sous certaines conditions. …
Modèle de lettre de rétractation de la souscription d’un contrat d’assurance-vie
Vous avez souscrit une assurance-vie un peu précipitamment. Après réflexion, vous trouvez que ce contrat n’est pas adapté à vos besoins ou conforme à la …
Modèle de lettre de rétractation après un démarchage bancaire et financier
Suite à un démarchage, vous avez souscrit un placement ou un service financier. Vous pouvez y renoncer en respectant les règles propres à chaque catégorie …
Modèle de lettre en cas de marchandise endommagée lors de la livraison
Un transporteur vient de vous livrer l’armoire vitrée que vous avez commandée, mais la vitre est cassée. Refusez la livraison et exigez de recevoir l’article …
Grille des salaires de l’industrie du travail des cuirs et peaux au 1ᵉʳ janvier 2024
En application de l’accord 5 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-11 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ …