Grille des salaires des apprentis du notariat en août 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (en attente de publication au Journal officiel), ci-dessous sur les nouvelles grilles des …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Non-renouvellement du bail commercial en cas de mise en demeure infructueuse
Après une mise en demeure adressée au preneur dans les formes prévues à l’article L 145-17 alinéa 1 du Code de commerce (consulter le document …
Grille des salaires des CDDU de la télédiffusion en 2024
En application de l’avenant du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie des Côtes-d’Armor en 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Modèle de courrier de demande en remboursement après rétractation
Lorsque l’acquéreur d’un bien de consommation (ou dans le cadre d’une convention de prestation de services) exerce sa faculté de renonciation au crédit finançant l’acquisition …
Grille des salaires de la fabrication de l’ameublement en septembre 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de l’industrie des panneaux à base de bois en septembre 2024
En application de l’accord du 11 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-36 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires de la production audiovisuelle en juillet 2024
En application de l’avenant n° 19 du 8 juillet 2024 (BOCC 2024-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes …
Grille des salaires de la prévention et sécurité au 1ᵉʳ janvier 2025
En application de l’accord du 25 septembre 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-46 TRA au Journal Officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Accord sur la valeur du point de la métallurgie de l’Orne en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-28 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …