Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Lot-et-Garonne en 2024
En application de l’accord du 03 juillet 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Nouvelle convention collective de la création et de l’événement à télécharger
En application sur le fondement des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail la nouvelle convention collective des entreprises au service de la …
Nouvelle convention collective de la métallurgie à télécharger
En application des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail, la nouvelle convention collective de la métallurgie a été publiée au Journal officiel …
Grille des salaires de la nouvelle convention de la métallurgie en 2024
En application de la nouvelle convention collective de la métallurgie (BOCC 2022-29 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier …
Nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats à télécharger
En application sur le fondement des articles L. 2221-1 et suivants du Code du travail la nouvelle convention collective des salariés des cabinets d’avocats a …
Modèle de refus à la demande d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires
Après la notification qui lui a été faite par le preneur de son intention d’adjoindre à l’activité exercée correspondant à la destination des lieux définie …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en 2024
En application de l’avenant n° 33 du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-39 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier d’information d’adjonction d’activités connexes ou complémentaires au bail
Afin de s’adapter aux exigences économiques, l’article L. 145-47 du Code de commerce permet au locataire d’un fonds de commerce d’adjoindre des activités connexes ou …
Grille des salaires de la production cinématographique (titres 2) en 2024
En application de l’avenant du 23 janvier 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-35 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires des …
Grille des salaires du notariat en mars 2024
En application de l’avenant n° 55 du 22 février 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-13 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point …