Grille des salaires de la pharmacie d’officine en novembre 2024
En l’absence d’un accord entre les partenaires sociaux relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires et des primes au 1ᵉʳ novembre 2024 …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Grille des salaires de la manutention ferroviaire en 2025
En application de l’accord du 10 septembre 2024 relatifs aux salaires minimums (BOCC 2024-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
Grille des salaires de la production des films d’animation en 2024
En application de l’avenant n° 19 du 14 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
Modèle de courrier en cas de manquement à la sécurité
Les agences de voyages sont tenues d’une obligation de sécurité à l’égard de leurs clients (art. L. 211-17 du Code du tourisme). Ainsi, en cas …
Modèle de courrier de demande de domiciliation d’une société à un bailleur
Dans la plupart des baux commerciaux est inscrite une clause d’interdiction de sous-location et de domiciliation des locaux loués. Si vous avez pour projet de …
Grille des salaires du commerce et des services de l’audiovisuel en 2024
En application de l’avenant n° 60 du 12 septembre 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des …
Grille des salaires du bâtiment et des travaux publics (BTP) de la Martinique en 2024
En application du protocole d’accord du 29 août 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires …
Grille des salaires des OETAM de l’industrie des tuiles et briques en 2024
En application de l’avenant n° 18 du 26 juin 2024 (BOCC 2024-40 TRA au Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires (REMAG) des ouvriers, …
Grille des salaires des textiles artificiels et synthétiques en 2024
En application de l’accord du 6 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-32 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des textiles artificiels et synthétiques en 2023
En application de l’accord du 6 juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-34 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …