Modèle de courrier d’annulation d’un contrat de vente pour retard dans la livraison
Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à livrer d’une valeur supérieure ou égale à 500 euros (article R. 114-1 du Code de la consommation), l’article …
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Lorsqu’un particulier fait l’acquisition d’un bien à la suite de la lecture d’une petite annonce, lorsque les caractéristiques du bien ne répondent pas à celles …
A l’occasion d’un achat réalisé à la suite d’un démarchage à domicile ou sur le lieu de travail, le démarcheur ne peut recevoir de l’acquéreur, …
Ci-dessous un exemple de clauses types d’un contrat avec un médecin pour un hébergement agréé des données de santé à caractère personnel exerçant les fonctions …
La nouvelle procédure de certification des « hébergeurs de données de santé » (HDS) commence à être progressivement mise en œuvre pour une mise en place au …
L’Indice Syntec mesure l’évolution du coût des services dans les secteurs de l’ingénierie, des services informatiques, des études et du conseil, du recrutement et de …
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Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
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En application de l’annexe I du 27 avril 2000, de la convention collective nationale des personnels des sociétés anonymes et fondations d’HLM du 27 avril …
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