Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Bretagne
En application de l’accord du 18 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Grille des salaires des ouvriers des travaux publics d’Île-de-France en 2019
En application de l’accord du 3 décembre 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des …
Grille des salaires des ETAM des travaux publics d’Aquitaine en 2019
En application de l’accord du 12 décembre 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des …
Nouvelles règles européennes pour la fourniture de contenu et de services numériques
Deux directives, présentées par la Commission européenne dans le cadre de la stratégie pour le marché unique numérique, ont été définitivement adoptées hier par le …
Grille et salaire minimum sérigraphie 2019 conventionnel
En application de l’accord du 7 janvier 2019, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 1er janvier 2019 de la convention collective nationale de travail …
Projet de loi de pour le droit et l’autonomie des majeurs protégés
Désormais entrée en vigueur, la loi de programmation 2018-2022 et de la réforme pour la justice renforce les droits fondamentaux des majeurs protégés tout en …
Lutte contre le phénomène des mules de Guyane et la drogue
Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, Annick Girardin, ministre des outre-mer, Christelle Dubos, Secrétaire d’État auprès de la ministre des Solidarités et …
Nouvelle directive européenne pour la protection des lanceurs d’alerte
Le 15 mars 2019, les États membres de l’Union Européenne ont confirmé l’accord politique entre le Conseil de l’UE et le Parlement européen relatif à …
Modèle de courrier de demande du droit de priorité d’un bail commercial
Lorsque le bailleur refuse le renouvellement du bail commercial du fait de la prochaine démolition totale ou partielle de l’immeuble dans lequel le preneur exploite …
Modèle de courrier de saisine de la commission départementale pour un litige sur le bail commercial
Il arrive fréquemment que le bailleur et le locataire s’accordent sur le principe du renouvellement du bail commercial, mais ne puissent s’entendre sur le montant …