Rêve de gosse : tour de France aérien pour des enfants en situation de handicap
Des mineurs pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse (PJJ) se mobilisent pour le tour de France aérien organisé pour des enfants …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Dispositif de sanctions des agents en milieu pénitentiaire annulé
Le ministère de la Justice a pris acte de la décision du Conseil constitutionnel du 10 mai 2019 de déclarer non conforme à la Constitution …
Grille des salaires des entreprises de géomètres en 2019
En application de l’accord du 12 décembre 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er janvier 2019 de la convention collective nationale des …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Picardie
En application de l’accord du 13 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics de Poitou-Charentes en 2019
En application de l’accord du 7 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités des travaux publics de Provence-Alpes-Côte d’Azur (Paca) en 2019
En application de l’accord du 11 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Liste des hébergeurs de données de santé 2019
Pour rappel, les données relatives à la santé des citoyens français sont considérées comme des « données sensibles ». Par conséquence, toute entreprise a pour obligation de …
Indemnités travaux publics 2019 des ouvriers et ETAM – Languedoc-Roussillon
En application de l’accord du 29 novembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités (IPD) des travaux publics d’Ile-de-France en 2019
En application de l’accord du 3 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1er janvier 2019 de la convention collective …
Indemnités de petits déplacements (IPD) des travaux publics d’Aquitaine en 2019
En application de l’accord du 12 décembre 2018, ci-dessous la grille des indemnités de petits déplacements (IPD) au 1ᵉʳ janvier 2019 de la convention collective …