Pierre TRUCHE Président de la Cour de cassation est mort
Pierre TRUCHE, Premier président honoraire de la Cour de cassation, est décédé dans la nuit du 20 mars 2020 des suites d’un cancer. Entré dans …
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L’entrée en vigueur des mesures générales de confinement a des conséquences sur la vie quotidienne des détenus : les intervenants extérieurs ne peuvent plus se …
Le 3 mars 2020, l’Assurance Maladie a mis en place le téléservice « declare.ameli.fr » pour permettre aux employeurs de déclarer leurs salariés sans possibilité de télétravail et …
Il semble que les mesures répression actuelles d’obligation de confinement ne soit pas suffisamment dissuasives pour un certain nombre de français. Le gouvernement a décidé …
Face à la violence de cette crise pour toutes les entreprises, Bpifrance met en place des mesures exceptionnelles d’accompagnement financier pour les TPE, PME et …
Alors que la France ne sait toujours pas à cette heure si elle va faire l’objet de mesures de confinements partiels ou total, ci-dessous les …
En application de l’accord du 6 mars 2019 relatif aux salaires de référence des chais de cognac, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au …
En application de l’avenant n° 32 du 11 mars 2020 (BOCC 2020-42 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima au 1er …
En application de l’avenant du 29 octobre à l’accord du 5 avril 2018, ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 1er au janvier 2020 de …
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
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