Indemnités des ouvriers du bâtiment 2020 (+10 salariés) – Centre-Val de Loire
En application de l’accord du 5 octobre 2020 (BOCC 2020-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
En application de l’accord du 5 octobre 2020 (BOCC 2020-45 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
La cession de marque est soumise au droit commun de la vente, mais elle est, en outre, soumise à des dispositions spécifiques. Tout d’abord, l’existence …
Tous les codes Swift et codes BIC des banques des États-Unis avec les informations suivantes : Le code banque : 4 caractères définissant la banque …
A compter de la notification qui lui est faite de la demande d’autorisation sollicitée par le preneur, le bailleur dispose d’un délai de trois mois …
En application de l’avenant n° 69 du 15 juin 2020 (BOCC 2020-43 TRA du Journal officiel) fixant la valeur du point d’indice à 60,54 €, …
Dans le cadre de l’achat d’un bien à la suite d’un démarchage à domicile, l’article 3 de la loi n° 72-1137 du 22 décembre 1972, …
En application de l’avenant du 1ᵉʳ septembre 2020 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ février 2021 de la convention …
En application de l’accord n° 53 du 24 janvier 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
En application de l’accord du 1ᵉʳ octobre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-43 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
En application de l’avenant n° 63 du 11 septembre 2020 relatif aux salaires minimums (BOCC 2020-41 TRA du Journal officiel), ci-dessous la grille des salaires …
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