Grille et salaire minimum de la cordonnerie multi-services en 2022
En application de l’avenant du 17 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de …
En application de l’avenant du 17 janvier 2022 (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles du salaire minima au 1er janvier 2022 de …
En application de l’accord n° 2021-2 du 14 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
La convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation (3D) du 1ᵉʳ septembre 1991 (IDCC 1605 – Brochure JO N° 3260) gère les relations …
La convention collective du bricolage (vente au détail en libre-service) du 30 septembre 1991 (IDCC 1606 – Brochure JO N° 3232) gère les rapports entre …
La convention collective nationale du commerce succursaliste de la chaussure du 2 juillet 1968, mise à jour le 18 novembre 1971 (IDCC 468 – Brochure …
Aux termes de l’article 1603 du Code civil, le vendeur est tenu de délivrer la chose vendue. Ainsi, dans les « ventes à livrer« , cette obligation …
En application de l’accord du 20 janvier 2022 (BOCC 2022-08 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
En application de l’avenant n° 96 du 25 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des …
En application de l’accord du 15 décembre 2021 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
En application de l’accord du 20 janvier 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-09 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
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