Accord sur la valeur du point de la métallurgie de Belfort-Montbéliard en 2024
En application de l’accord du 3 juin 2024 relatif aux salaires (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle valeur de point au 1ᵉʳ …
Toute l’équipe de Juristique.org vous souhaite un joyeux Noël et ses meilleurs vœux 2025 de succès et d'aventure.
Grille des salaires de l’exploitation des autoroutes en 2024
En application de l’accord du 19 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-30 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Grille des salaires des hôtels et cafés restaurants (HCR) en janvier 2024
En application de l’avenant n° 31 du 1ᵉʳ juin 2023 relatif aux salaires minimums (BOCC 2023-32 TRA du Journal officiel) et de l’évolution du SMIC …
Grille des salaires de la Syntec en 2025
En application de l’accord du 26 juin 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires au …
Modèle de lettre en cas de chèque sans provision
Votre compte bancaire n’était pas suffisamment approvisionné. La banque a rejeté un chèque que vous avez émis et vous a adressé une lettre d’injonction pour …
Modèle d’avenant de révision du prix du loyer d’un bail commercial
En cas d’acceptation de la révision du loyer commercial par les parties, un avenant au contrat de bail initial doit être établi conformément aux articles …
Modèle de lettre d’opposition au paiement d’un chèque
Votre sac à main dans lequel se trouvait votre carnet de chèques vous a été dérobé. Vous devez alors faire opposition au paiement auprès de …
Grille des salaires des industries chimiques en 2024
En application de l’accord du 4 juillet 2024 relatif aux salaires minimums (BOCC 2024-31 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au …
Modèle de lettre de demande de confidentialité d’un rapport de stage
Le rapport de stage, en tant qu’œuvre originale, est protégé par le droit d’auteur. Toutefois, si le rapport inclut des informations ou des données fournies …
Grille de carrière et salaire Chargé études documentaires
Un Chargé d’études documentaires de l’État, tout comme l’ensemble des fonctionnaires a un cadre statutaire codifié en corps (A, B et C), un grade et …