Les règles de comptabilisation du prélèvement à la source
Un nouveau compte est venu s’ajouter au plan comptable avec la mise en place du prélèvement à la source au 1ᵉʳ janvier 2019. Le prélèvement …
Un nouveau compte est venu s’ajouter au plan comptable avec la mise en place du prélèvement à la source au 1ᵉʳ janvier 2019. Le prélèvement …
En application de l’accord du 12 mai 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires et …
En application de l’accord du 12 avril 2022 (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires minima 2022 de la convention …
En application de l’accord du 5 avril 2022 (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous les nouvelles grilles des salaires minima 2022 de la convention …
Dès que les parties s’accordent sur la déspécialisation, elles concrétisent leur entente dans un avenant, lequel est annexé au contrat de bail. Il précise notamment …
En application de l’accord du 15 avril 2022 (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel) relatif aux salaires de référence des chais de cognac, ci-dessous la …
En application de l’avenant du 9 mars 2022 relatif aux salaires minimums (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des salaires au 1er …
En application de l’accord du 31 mars 2022 (BOCC 2022-22 TRA du Journal officiel), ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ janvier 2022 de …
En application de l’avenant n° 35 du 31 mars 2022 relatif aux salaires minimums, ci-dessous la nouvelle grille des salaires au 1ᵉʳ avril 2022 de …
En application de l’accord du 25 janvier 2022 (BOCC 2022-18 TRA du Journal officiel), ci-dessous les grilles des indemnités (repas, frais de transport et de …
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