Salaires 2026-2027, droit du travail et modĂšles juridiques
JuristiqueÂź publie les grilles de salaires des conventions collectives et de la fonction publique, ainsi que des modĂšles de documents et des informations juridiques fondĂ©es sur des sources officielles, des donnĂ©es publiques et des publications des administrations compĂ©tentes. DĂ©couvrez Ă©galement toutes nos offres d’emploi â mises Ă jour le 27/10/2026.
JuristiqueÂź â ISSN 3131-0613 est une publication en ligne rĂ©fĂ©rencĂ©e dans le Catalogue gĂ©nĂ©ral de la BibliothĂšque nationale de France (BnF).

Grilles des salaires et traitements indiciaires pour 2026-2027
Télécharger les grilles de salaires de la fonction publique et de votre convention collective
Comme pour le SMIC, les conventions collectives fixent les rĂ©munĂ©rations minimales selon le coefficient attribuĂ© et l’anciennetĂ© au sein de l’entreprise :
Les Ă©lĂ©ments essentiels d’une convention collective avec des conventions Ă tĂ©lĂ©charger gratuitement.
Ătes-vous payĂ© au salaire minimum lĂ©gal et conventionnel ?
Les salaires et les traitements indiciaires de la fonction publique.
Accédez à notre simulateur de salaires de la fonction publique,
Comment acheter une convention collective en ligne pour votre entreprise ?


Indices économiques : derniÚres valeurs françaises et internationales
Télécharger les derniÚres valeurs des principaux indices français et internationaux
Les indices Ă©conomiques mesurent l’activitĂ© Ă©conomique d’un pays. Ils sont utilisĂ©s comme support d’indexation aux contrats commerciaux et immobiliers :
L’indice Syntec pour les projets d’ingĂ©nierie et d’informatique,
Les indices immobiliers : BT01, ILAT, indice de rĂ©fĂ©rence des loyers d’habitation et indice du coĂ»t de la construction,
Les identifiants bancaires indispensables aux transactions financiĂšres internationales : les codes Swift et CNAPS.

Ressources humaines : modĂšles de lettres et outils pratiques
ModĂšles de lettres et d’outils pratiques pour les ressources humaines
La fonction des ressources humaines joue un rÎle essentiel dans le développement des entreprises et des administrations.
De nombreux modÚles de contrats de travail à télécharger,
Comment recruter un nouveau collaborateur ?
Des modĂšles de lettres dâavertissement, dâentretien annuel et dâĂ©valuation, ainsi que de rĂšglement intĂ©rieur pour la vie de lâentreprise.
Des modÚles de lettres de motivation et de recommandation pour décrocher facilement un emploi.
Droit commercial
De nombreux exemples de contrats commerciaux, de mises en demeure, de lettres, de conditions gĂ©nĂ©rales d’achat et de vente, ainsi que d’accords de confidentialitĂ©.
Immobilier
Le droit immobilier, avec de nombreux modĂšles de lettres, de quittances, de baux et de procĂšs-verbaux d’assemblĂ©es gĂ©nĂ©rales pour le locataire et le propriĂ©taire.
Droit des sociétés
Informations sur le droit des marques et des modĂšles de statuts, de pouvoirs pour les formalitĂ©s juridiques et de procĂšs-verbaux dâassemblĂ©e gĂ©nĂ©rale pour les sociĂ©tĂ©s et les associations.
Pages pratiques
Conseils et informations pratiques, avec la mise Ă disposition d’outils de simulation et d’aide Ă la dĂ©cision, pour le quotidien des entreprises et des particuliers.
De nombreux modÚles de documents à télécharger
Comment utiliser nos modĂšles de documents ?
Selon le document proposé, vous pouvez copier le modÚle dans votre traitement de texte ou le télécharger directement aux formats Word, Excel ou PDF. Il vous suffit ensuite de le personnaliser en fonction de votre situation.
ModĂšles de lettres
ModÚles de lettres gratuits pour la correspondance des particuliers et des professionnels, avec de nombreux modÚles personnalisables à télécharger.
ModĂšles d’attestations
Exemples d’attestations sur l’honneur pour le travail, la prĂ©sence en formation, un stage, des congĂ©s, des reçus de don, de mission, de non-polygamie, de non-alcoolĂ©mie et d’assurance Ă tĂ©lĂ©charger gratuitement.
Cours de droit
Exemples de commentaires de texte et de dissertations juridiques dans le cadre de vos études de droit.
Autres ressources juridiques et pratiques
La fiscalité
Les principales rÚgles relatives à la fiscalité et aux cotisations sociales (Urssaf), avec de nombreux modÚles de lettres et de documents à télécharger pour un usage privé ou professionnel.
Les assurances
Nos conseils et modĂšles de lettres sur les mĂ©tiers de l’assurance pour les particuliers et les professionnels : automobile, voyage, mĂ©dical, incendie, vol, inondation, contrat dâassurance-vie, dĂ©claration de pertes dâexploitation et responsabilitĂ© civile professionnelle.
Les banques
Exemples de lettres Ă adresser Ă votre banque : prĂ©lĂšvements, contestation de frais bancaires abusifs, refus de prĂȘt, caution et remboursement d’Ă©critures frauduleuses.
La justice
Retrouvez de nombreux modĂšles de courriers pour vos relations avec l’institution judiciaire, le procureur et votre avocat, Ă des fins privĂ©es ou professionnelles.
Le droit de la famille
Les principales rÚgles du droit de la famille, les procédures contentieuses, ainsi que de nombreux modÚles de lettres relatifs au divorce, à la prestation compensatoire et au droit de garde des enfants.
La paie et les cotisations sociales
RĂšgles pour la rĂ©alisation d’un bulletin de paie du salariĂ©, bases et taux actualisĂ©s pour le calcul des charges sociales, exonĂ©rations de cotisations et comparatifs des solutions de paie existantes sur le marchĂ©.
Codes Swift
TĂ©lĂ©chargez gratuitement les codes Swift et les codes BIC des banques en France et Ă l’international.
Salaires de la fonction publique
Retrouvez les derniÚres grilles de salaires de la fonction publique et les traitements indiciaires par métier, catégorie, grade et échelon.
Cerfa
Retrouvez les principaux formulaires Cerfa de l’administration française Ă tĂ©lĂ©charger pour vos dĂ©marches au quotidien.
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