Actualité juridique et modèles de documents
Augmentez votre performance au quotidien par l’accès à de nombreux exemples pratiques de lettres et de documents gratuits, facilement personnalisables et immédiatement utilisables.
Indices économiques
Télécharger les dernières valeurs des principaux indices français et internationaux
Les indices économiques mesurent l’activité économique d’un pays. Ils sont utilisés comme support d’indexation aux contrats commerciaux et immobiliers :
L’indice Syntec pour les projets d’ingénierie et d’informatique,
Les indices immobiliers : BT01, ILAT, indice de référence des loyers d’habitation et indice du coût de la construction,
Les identifiants bancaires indispensables pour les transactions financières internationales avec les codes Swift et les codes Cnaps.
Grilles des salaires et indemnités conventionnelles
Télécharger les grilles de salaires de votre convention collective pour 2024
Comme le SMIC, les conventions collectives fixent les rémunérations minimales selon le coefficient attribué et l’ancienneté au sein de l’entreprise :
Les éléments essentiels d’une convention collective,
Comment acheter une convention collective en ligne pour votre entreprise ?
Êtes-vous payé au salaire minimum légal et conventionnel ?
Liste des conventions collectives applicables en France,
Ressources humaines
Modèles de lettres et d’outils pratiques pour les ressources humaines
La fonction « Ressource humaine » est la clef de voûte pour un développement harmonieux des entreprises et des administrations :
De nombreux modèles de contrats de travail à télécharger,
Comment recruter un nouveau collaborateur ?
De modèles de lettres d’avertissement, d’entretien annuel, d’évaluation et de règlement intérieur pour la vie en entreprise,
Des modèles de lettres de motivation et de lettres de recommandation pour décrocher aisément un emploi.
Droit commercial
De nombreux exemples de contrats commerciaux, de mises en demeure, de lettres, des conditions générales d’achat et de vente et d’accords de confidentialité.
Immobilier
Le droit de l’immobilier avec de nombreux modèles de lettre, de quittance, de bail et de procès-verbal d’assemblée générale pour le locataire et le propriétaire.
Droit des sociétés
Droit des marques, modèles de statuts de sociétés, pouvoirs pour des formalités juridiques et d’associations et d’exemples de procès-verbaux d’assemblée générale.
Pages pratiques
Conseils et informations pratiques avec la mise à disposition d’outils de simulation et d’aide à la décision pour le quotidien des entreprises et des particuliers.
De nombreux modèles de documents à télécharger
Comment télécharger un modèle ?
Pour télécharger un modèle de lettre ou d’attestation, il vous suffit de faire un « Copier-coller » du texte dans votre traitement de texte ou votre logiciel de messagerie. Pour certains articles, nous vous proposons directement un modèle au format Word ou PDF.
Modèles de lettres
Modèles de lettres gratuits pour la correspondance des particuliers et des professionnels, avec de nombreuses lettres personnalisables à télécharger.
Attestations
Exemples d’attestations sur l’honneur pour le travail, la présence en formation, pour un stage, de congé, de reçu de don, de mission, de non-polygamie, de non-alcoolémie, d’assurance et de COVID-19 à télécharger gratuitement.
Cours de droit
Exemples de commentaires de texte et de dissertations juridiques dans le cadre de vos études de droit.
Mais également …
La fiscalité
Les principales règles autour de la fiscalité et des cotisations sociales (Urssaf) avec de nombreux modèles de lettres et de documents à télécharger pour un usage privé ou professionnel.
Les assurances
Nos conseils et modèles de lettres sur les métiers de l’assurance pour les particuliers et les professionnels : automobile, voyage, médical, incendie, vol, inondation, contrat d’assurance-vie, déclaration de pertes d’exploitation et responsabilité civile professionnelle.
Les banques
Exemples de lettres à adresser à votre banque : prélèvements, contestation de frais bancaires abusifs, refus de prêt, caution et remboursement d’écritures frauduleuses.
La justice
Retrouvez de nombreux modèles de courriers dans le cadre de votre relation avec l’institution judiciaire, le procureur et votre avocat, pour un usage privé ou professionnel.
Le droit de la famille
Principales règles du droit de la famille, les procédures contentieuses et de nombreux modèles de lettre autour du divorce, de la pension compensatoire et du droit de garde des enfants.
La paie et les cotisations sociales
Règles pour l’établissement du bulletin de paie du salarié, les bases et les taux actualisés pour le calcul des charges sociales, les exonérations de cotisations et des comparatifs sur les solutions de paie existantes sur le marché.
Codes Swift
Télécharger gratuitement les codes Swift et les codes BIC des banques en France et à l’international.
Cerfa
Retrouvez les principaux formulaires Cerfa de l’administration française à télécharger pour vos démarches au quotidien.
